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Mentions légales et politique de confidentialité 

1 - Informations légales

DM Patrimoine​​

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  • Raison sociale : Société à responsabilité limitée (SARL) 

  • Adresse postale : 29 avenue Vercingétorix, Bordeaux (33000) 

  • Responsable : David MARTINS 

  • Tel et mail : 05 47 30 64 30, contact@dmpatrimoine.fr

  • RCS Bordeaux 899 996 540

  • Numéro d'identification fiscale : 899 996 540 

  • Capital : 500,00€

Responsable de la publication : David MARTINS.

2. Activités réglementées

DM Patrimoine exerce les activités suivantes :

 

• Conseil en investissements financiers (CIF), membre n° 21/4750 de la CNCEF Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) – 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02.

​

 

  • Mandataire non exclusif d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (MOBSP).

 

  • Courtier en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 210 05 579 (consultable sur www.orias.fr), sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 9.

 

 

  • Attestations de collaborateurs délivrées par la CCI de Bordeaux et la CCI de Montpellier.

 

DM Patrimoine ne détient aucun fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.

3. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.

4. Hébergement du site 

Le site internet est hébergé par : Wix.com Ltd. 40  : www.wix.fr

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, DM Patrimoine a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est :

SAS CNPM – Médiation – Consommation

27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

En cas de litige, le consommateur peut déposer sa réclamation en ligne ou par courrier postal à l’adresse ci-dessus.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, icônes, design, structure générale, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de DM Patrimoine, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation partielle ou totale des contenus est interdite.

7. Protection des données personnelles RGPD

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est DM Patrimoine, représentée par David MARTINS. 

Contact : contact@dmpatrimoine.fr

Finalité du traitement

Les données collectées via le site (formulaire de contact, demande d’information, newsletter, etc.) sont utilisées exclusivement pour : répondre aux demandes des utilisateurs, gérer la relation client et les échanges commerciaux, envoyer des informations et actualités sur les services de DM Patrimoine (si consentement préalable).

Base légale du traitement

Le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur et/ou l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

 

Durée de conservation

 

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.

 

Droits des personnes

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

 

- Droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression,

- Droit à la portabilité de vos données,

- Droit à la limitation du traitement.

 

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@dmpatrimoine.fr ou par courrier à : DM Patrimoine – 29 avenue Vercingétorix – 33000 Bordeaux.

 

En cas de désaccord, vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

 

  • Faciliter la navigation,

  • Mesurer l’audience,

  • Personnaliser le contenu et les services proposés.

 

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies selon vos préférences. 

 

Pour en savoir plus, consultez la rubrique “Aide” de votre navigateur.

9. Limitation de la responsabilité

DM Patrimoine s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

10. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

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